C-26, r. 275.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

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25. Le secrétaire et les scrutateurs prêtent le serment selon la formule déterminée par le Conseil d’administration.
Décision 2015-01-30, a. 25.